Programmes publics et planification financière

La disponibilité des fonds et l’accès aux programmes de traitement varient beaucoup d’un endroit à l’autre au Canada.  Chaque province ou territoire possède ses propres critères d’admissibilité aux programmes et sa réglementation sur l’accès aux programmes d’aide financière.  Il existe aussi de nombreuses ressources offertes par le gouvernement fédéral, de même que des crédits d’impôt, des subventions et de l’aide financière pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et leur famille.

L’article, dont voici un extrait, présente une vue d’ensemble de la planification financière. Rédigé par John Dowson, Ch lp., il s’intitule The “Four Essentials” to Securing Your Exceptional Child’s Financial Future. (disponible en anglais seulement pour le moment).
…“Il y a une très forte probabilité que la plupart des enfants qui ont une déficience intellectuelle soient encore vivants au décès de leurs parents et cela souligne l’importance de voir à assurer la tranquillité financière de votre enfant bien avant de préparer votre propre retraite, en particulier si cet enfant est handicapé pour la vie.˜
plus de détails…

Avec l’aimable autorisation de M. John Dowson, Ch lp, Directeur général de LifeTRUST Planning, une société nationale qui dessert les familles d’enfants atypiques partout au Canada. Visitez leur site Web au www.life-trust.com.

Lien vers de l’information par provinces et territoires
Ressources en planification financière – organismes et sites Web

Programmes nationaux et sites Web du gouvernement du Canada:

Canadian Abilities Foundation - EnableLink: http://www.abilities.ca/
Portail canadien offrant des liens vers des ressources dont un répertoire des liens vers des organismes spécialisés en déficience au Canada.

Prestations du Canada: http://www.canadabenefits.gc.ca/
Information sur les programmes d’aide et services aux personnes.

Agence du revenu du Canada:  http://www.cra-arc.gc.ca/
Information sur les programmes de prestations socioéconomiques et crédits d’impôt pour les personnes ayant une (des) déficience(s).
http://www.cra-arc.gc.ca/tax/individuals/segments/disabilities/menu-f.html

Personnes handicapées en-direct.ca: http://www.pwd-online.ca/
Accès aux services et renseignements pour les personnes handicapées, les membres de la famille, les fournisseurs de soins et tous les Canadiens.

Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Le Régime enregistré d'épargne-invalidité est “un nouveau régime qui permettra d'investir des fonds libres d'impôt jusqu'au retrait. Il a pour but d'aider les parents et d'autres personnes à épargner pour assurer la sécurité financière à long terme d'un enfant ayant une invalidité. La structure du régime est similaire à celle du Régime enregistré d'épargne-études.˜ Ce régime entrera en vigueur en 2008.
Pour en savoir plus, téléchargez la fiche d’information ci-jointe offerte (en anglais) par Planned Lifetime Advocacy Network (PLAN) ou visitez leur site Web au http://www.plan.ca/SocialPolicy_PolicyUpdates.php, ou consultez la page du REEI sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada au:
http://www.cra-arc.gc.ca/agency/budget/2007/rdsp-f.html

Information et liens par provinces et territoires:

Pour une vue d’ensemble des programmes de traitement en autisme et leur financement par les provinces et territoires, consultez le tableau d’information préparé par la bibliothèque du Parlement en novembre 2006.  Vous trouverez ci-dessous des liens vers des programmes gouvernementaux. (N.B. Si vous avez de la difficulté avec un lien, vous pouvez aller sur le site de votre gouvernement provincial et utiliser son plan de site ou moteur de recherche en utilisant des mots-clés tels que «autisme» ou «déficience» pour trouver l’information la plus à jour.)
S’il n’y a pas de lien direct vers un tel programme, votre organisme local en autisme devrait pouvoir vous informer sur les services disponibles dans votre région.

Alberta – Colombie Britannique – Ile-du-Prince-Édouard – Manitoba – Nouveau Brunswick – Nouvelle Écosse – Nunavut – Ontario – Québec – Saskatchewan –Terre-Neuve & Labrador – Territoires du Nord-Ouest –Yukon

Alberta
Persons with Developmental Disabilities (PDD) Program
Ministry of Seniors and Community Supports
Tél. (780) 427-1177 Edmonton
www.pdd.org/default.shtml
Site Web du programme pour les personnes ayant un trouble envahissant du développement (TED); ce programme relève du ministère Ministry of Seniors and Community Supports, lequel développe, met en place et évalue le plan provincial de services de soutien aux adultes ayant une déficience intellectuelle afin de les intégrer à la vie en société.  Ce programme travaille aussi avec les organismes locaux pour fournir des services.

Guide sur le financement des services en Alberta:
http://www.pdd.org/docs/cent/TP%20Guide%20Funding.pdf

Colombie Britannique

Lien vers le site Web de  Autism Community Training pour consulter le guide publié par le Ministry of Children and Family Development de la Colombie-Britannique qui donne de l’information utile sur l’obtention d’un diagnostic et des services d’évaluation et d’intervention de même que sur le processus de financement.

Ile-du-Prince-Édouard
Site principal: http://www.gov.pe.ca/

Ministère de l’Éducation
http://www.gov.pe.ca/educ/
Department of Education Special Education Autism Coordinator
(902)569-7792

Manitoba
Site principal: http://www.gov.mb.ca/  (site bilingue)

Voyez en premier lieu votre médecin de famille ou pédiatre, lequel vous référera à une clinique pour avoir plus d’information ou des tests diagnostiques. Les enfants qui sont admissibles au programme de Services spéciaux pour enfants peuvent recevoir de l’aide du programme de développement de l’enfant à partir du moment du diagnostic jusqu’à l’âge de six ans. Aux choix des parents, des services d’intervention précoce sont offerts à la maison ou en clinique pour enfants. Les besoins de chaque famille sont évalués au cas par cas. La quantité de services qu’une famille reçoit dépend de son admissibilité aux services, de l’évaluation des besoins et des ressources financières et humaines disponibles. Consultez le guide des Services aux particuliers du Manitoba pour plus d’information.

Guide des Services aux particuliers du gouvernement du Manitoba
https://direct.gov.mb.ca/hsg/jsps/humanServices.jsp
Liens vers de l’information sur les services d’aide aux personnes qui ont une déficience.

Gouvernement du Manitoba, Services spéciaux pour enfants
http://www.gov.mb.ca/fs/pwd/css.html

Nouveau Brunswick
Gouvernement du Nouveau Brunswick  http://www.gnb.ca/ (site bilingue)
Visitez le site ci-dessus (dans la boîte mot-clé, choisissez Soins des enfants, puis sous Programmes, cliquez sur Services destinés aux enfants d’âge préscolaire atteints de troubles autistiques) ou communiquez avec Shelia Bulmer, Conseillère aux programmes provinciaux, Services familiaux et communautaires
Tél.: (506) 453-2290

Nouvelle Écosse
Site principal: http://www.gov.ns.ca/

Gouvernement de la Nouvelle Écosse, Ministère des Services à la communauté, http://www.gov.ns.ca/coms/families/early_childhood_intervention.html
Nelson Place, 5675 Spring Garden Road, Halifax, NS B3J 1H1
Tél.: (877) 424-1177
Liens vers de l’information sur les subventions et différents programmes, incluant le programme d’intervention précoce pour les enfants, de la naissance à l’entrée à l’école.

Gouvernement de la Nouvelle Écosse, Ministère des Services à la communauté.
Intervention précoce
Tél.: (902)-354-5890
http://www.earlyintervention.net/
Organisation qui offre des services centrés sur la famille, pour les enfants ayant des besoins particuliers, de la naissance à l’âge de 6 ans, dans leur milieu familial. La province offre présentement 21 programmes d’intervention précoce (liste des adresses et personnes ressources sur leur site) sur l’ensemble du territoire, qui sont offerts par le ministère des services à la communauté (Nova Scotia Department of Community Services) en partenariat avec des organisations locales.

Gouvernement de la Nouvelle Écosse, Ministère de la Santé
http://www.gov.ns.ca/health/mhs/autism.htm
Un autre lien vers le programme provincial d’intervention comportementale intensive précoce pour les jeunes enfants atteints d’un TED. Ce modèle est centré sur la famille et coordonné par une équipe professionnelle multidisciplinaire. Les familles reçoivent un an de traitement intensif suivi d’une période de consultation et de transition vers l’école.

Gouvernement de la Nouvelle Écosse – Services aux personnes ayant une déficience physique ou intellectuelle
http://www.gov.ns.ca/coms/disabilities/index.html
Service gratuit qui offre des services résidentiels et des programmes de jour pour les adultes ayant une déficience physique ou intellectuelle ou une maladie mentale à long terme.

Nunavut
Site principal: http://www.gov.nu.ca/

La province a une équipe de professionnels en santé mentale qui traite en priorité les problèmes de troubles graves du comportement et de toxicomanie, et qui n’a pas de plan de service en déficience intellectuelle. Pour de l’information générale, renseignez-vous auprès du bureau local de l’Association canadienne pour l’intégration communautaire:
Nunavut - Pamiqsaiji Association for Community Living
P.O. Box 708, Rankin Inlet, Nunavut X0C 0G0
Tél.: (867) 645-2542
Téléc.: (867) 645-2543
Courriel: Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Ontario
Site principal: http://www.gov.on.ca/ (site bilingue)

Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse
http://www.children.gov.on.ca/mcys/french/programs/needs/index.asp
Cette page contient de l’information sur les services financés ou fournis par le gouvernement de l’Ontario pour les enfants ayant des déficiences physiques, intellectuelles, du développement, des troubles de santé mentale, des besoins médicaux ou ceux qui ont besoin de services spécialisés pour participer aux activités de la vie quotidienne.

Gouvernement de l’Ontario, Ministère des Services sociaux et communautaires
http://www.mcss.gov.on.ca/mcss/english/pillars/accessibilityOntario/
Information sur l’accessibilité pour les personnes handicapées.

Québec
Le site d’Autisme et troubles envahissants du développement Montréal (ATEDM) a regroupé de l’information sur la prestation pour enfants handicapés, le supplément pour enfants handicapés et d’autres subventions gouvernementales. Visitez le site  http://www.autisme-montreal.com/ et cliquez sur Aides aux parents / Aide financière.

Gouvernement du Québec, Famille et Aînés Québec
Page d’accueil: http://www.mfa.gouv.qc.ca/index.asp
Pour un aperçu des programmes du fédéral et du provincial qui ont un impact sur les familles et les enfants, incluant des sources d’aide financière.
http://www.mfa.gouv.qc.ca/programmes-et-mesures/index.asp

Guide des programmes et services gouvernementaux pour les familles et les enfants
http://www.mfa.gouv.qc.ca/services-en-ligne/guide-programmes-services/table.asp

Portail du gouvernement du Québec offrant une liste des services provinciaux pour les personnes handicapées 
http://www.personneshandicapees.info.gouv.qc.ca/fr/index.asp

Office des personnes handicapées du Québec
Téléphone: Sans frais  (800) 567-1465 or (819) 475-8585
Téléscripteur: (800) 567-1477
Télécopieur : (819) 475-8467
E-mail: Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
http://www.ophq.gouv.qc.ca/index.htm
L’OPHQ peut vous donner de l’information spécifique à votre région et possède une grande collection de documents et d’ouvrages à son centre de documentation de Montréal que vous pouvez consulter ou emprunter.  Vous pouvez contacter ce centre par téléphone au  (514) 873-3574 ou par courriel à l’adresse suivante:  Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Curateur public
http://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/index.html

Saskatchewan
Gouvernement de la Saskatchewan – Ressources communautaires
Community Living Division
Vérifiez dans votre bottin téléphonique local sous la rubrique Government of Saskatchewan, Department of Community Resources - Community Living Division ou: http://www.dcre.gov.sk.ca/services/peoplewdis/CommLivServ.html
Subventions pour le répit et autres formes d’aide pour les personnes qui ont une déficience intellectuelle.

Gouvernement de la Saskatchewan, Éducation
Assistance téléphonique: 1-888-775-3276
http://www.sasklearning.gov.sk.ca/branches/elcc/InclProg.shtml
Le Child Care Inclusion Program fournit du soutien aux familles et aux centres de la petite enfance pour faciliter l’intégration des enfants ayant des besoins particuliers dans les programmes de petite enfance.

Terre-Neuve et Labrador
Programmes et services pour faciliter l’intégration des enfants ayant une déficience intellectuelle dans les centres de petite enfance, tels que de la formation en déficience intellectuelle ainsi que des subventions pour soutenir l’intégration et la consultation régionale. 

Programmes d’aide aux personnes handicapées, pour les enfants de 0 à 9 ans :

1. Programme d’allocation sociale pour les enfants ayant une déficience intellectuelle, afin d’aider les familles à compenser une partie des coûts en services ou soutien additionnels encourus pour le maintien à domicile d’un enfant ayant une déficience physique ou intellectuelle;
2. Services sociaux offrant des consultations en privé et en groupe
3. Un Plan de coordination des services aux enfants et adolescents ayant des besoins particuliers qui assure la coordination de services intégrés. 
Pour en savoir plus, visitez le site: http://www.mcscy.nl.ca/

Territoires du Nord-Ouest
Site principal: http://www.gov.nt.ca/
Le Ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi a une page d’accueil qui vous conduit à des renseignements sur l’aide financière.
http://www.ece.gov.nt.ca/Divisions/Income_support/indexIncome.htm

Yukon
Information sur l’allocation supplémentaire territoriale pour les adultes ayant une déficience qui sont prestataires de l’aide sociale. http://www.hss.gov.yk.ca/programs/social_services/disabilities/tsa/

Ressources en planification financière - Organismes
LifeTRUST Planning
60 Harrison Drive, Newmarket, ON L3Y 4P4
Tél: Sans frais (800) 638-7256
Téléc.: (905) 836-5458
Courriel: Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
http://www.life-trust.com/
Une firme canadienne offrant des services de planification tarifiés, en planification fiscale, financière, successorale et planification de vie future pour les familles d’une personne ayant une déficience intellectuelle.
  
Planned Lifetime Advocacy Network (PLAN)
Suite 260 – 3665 Kingsway, Vancouver, BC V5R 5W2
Tél.: 604.439.9566
courriel: Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
http://www.plan.ca/homepage.php
Planned Lifetime Advocacy Network (PLAN) est un organisme sans but lucratif fondé en 1989 par et pour des familles qui souhaitent planifier les besoins financiers et assurer le bien-être d’un des leurs qui a une déficience.

"Special Needs" Planning Group
70 Ivy Crescent, Stouffville, Ontario L4A 5A9
Tél:(905) 640-8285
Téléc.: (905) 640-8285
Courriel: Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
http://www.specialneedsplanning.ca/
"Special Needs" Planning Group est un organisme composé principalement de personnes qui ont des liens directs (familiaux ou autres) avec des personnes qui ont une déficience. Utilisant une approche d’équipe, il compte dans ses rangs des planificateurs financiers, des avocats et des comptables, tous spécialisés dans la planification pour les personnes qui ont une déficience physique ou intellectuelle. Ils conseillent les familles en leur montant, sans frais, un plan financier. Bien que cet organisme soit ontarien, son site donne beaucoup d’information pertinente concernant les lois de l’impôt fédéral.